Justice : décryptage des idées reçues sur le droit de l'environnement
Article de France Nature Environnement du 11 septembre 2024.
Par petites touches, dans diverses lois et décrets, le Gouvernement complique l’accès aux tribunaux pour les associations et les citoyen·nes. Des délais raccourcis, des possibilités de faire appel supprimées, des conditions plus dures pour avoir le droit de faire un recours : autant de difficultés qui s’additionnent et pèsent sur nos associations. Les actions en justice sont décrites comme des obstacles au développement économique, semées sur la route des honnêtes entrepreneur·euses par des empêcheurs de tourner en rond. Alors, le recours en justice, bon ou mauvais moyen de protéger la planète ?
On pourrait y ajouter la question des frais irrépétibles de moins en moins accordés aux associations gagnantes…!
