Numéro 36 - Février 2025
Éditorial
Larmor Baden, en "zone tendue" : le scandale !
Rappel : En France, on appelle « zone tendue » un périmètre territorial au sein duquel les locataires ou les aspirants propriétaires ont du mal à trouver un logement.
En conséquence, le niveau des loyers y est plus élevé qu’ailleurs, de même pour les prix d’acquisition des logements.
Or depuis les premières dispositions, un nouveau décret prévoyant un élargissement des communes en « zone tendue », Larmor Baden est devenue éligible à la taxe sur les logements vacants et à la possibilité d’instituer une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
On pourrait applaudir à une telle décision, sauf que l’inscription de la commune à cette opération a été détournée de son objectif.
En effet, les opérations immobilière autorisées sur la commune de Larmor Baden proposent principalement des maisons très chères à l’achat (entre 600.000€ et 800.000€), et donc peu accessibles à la location bon marché, d’autant que la réglementation « zone tendue » suppose une limitation des loyers.
Finalement, cette décision d’inclure la commue dans ce dispositif n’apporte aucune solution aux primo-accédants et aux personnes en recherche de loyers modérés sur la commune.
Elle permet seulement à la commune d’augmenter les impôts, et donc les rentrées financières nécessaires au maintien d’une municipalité nuisible au développement harmonieux de la commune.
Scandale supplémentaire : elle permet en outre à la commune d’échapper à la procédure d’appel en cas de contestation de ses projets immobiliers délétères !
Camping Ker Eden : les gérants du camping veulent faire appel.
À Larmor-Baden, les gérants du camping condamnés à démolir leurs bâtiments veulent faire appel. La famille Madec, qui gère le camping Ker Eden de Larmor-Baden (Morbihan), a cinq mois pour démolir sa piscine et ses sanitaires. Une condamnation qu’elle estime démesurée, mais dont elle ignore si elle est suspensive.
Petit rappel des faits : lors d’un premier recours, les riverains du camping avaient obtenu gain de cause auprès du tribunal administratif de Rennes (décembre 2016). Les permis de construire accordés en 2014 par le maire de Larmor-Baden à la société Ker Eden (qui exploite le camping), avaient ainsi été annulés, puis réhabilités par la Cour suite aux appels effectués par la commune et la société.
Ce jugement est annulé par la cour d’appel administrative de Nantes en 2018, décision à son tour annulée par le Conseil d’État qui renvoie la SNC Ker Eden et la commune de Larmor-Baden devant la cour d’appel administrative de Nantes. Celle-ci confirme la décision de première instance : les permis de construire accordées violent la loi littorale.
En 2021, le Conseil d’État rejette un énième pourvoi. Ker Eden a été condamné, le 12 janvier 2025, à démolir sa piscine, ainsi que les bâtiments des sanitaires et de l’accueil, achevés en 2015.
Finalement, la famille Madec décide de faire appel à cette décision.
Voir le jugement du 10 Décembre 2024
Voir ici un premier article sur cette affaire
Voir ici un autre article sur cette affaire
Voir ici un autre article sur cette affaire
Voir ici un dernier article sur cette affaire
La famille Madec décidera-t-elle de se retourner contre la commune de Larmor Baden et son maire Denis Bertholom pour lui avoir délivré un permis de construire manifestement illégal ?
Camping Ker Eden : les amis des chemins de ronde réagissent.
« Nous n’avons évidemment aucune animosité particulière à l’encontre des campings en Morbihan. Notre objectif est de faire respecter la loi littoral et les espaces naturels. »
Pour l’association, « la société Ker Eden est de mauvaise foi car elle a pris le risque de construire sur la base du permis octroyé à tort par la mairie de Larmor-Baden et sans attendre la conclusion du recours engagé devant la justice administrative, le but étant évidemment de mettre tout le monde devant le fait accompli »
Voir ici l'article de Ouest France.
Sur l’Île Berder, un hôtel de luxe sur une zone classée
On nous signale un article sur le site splann.org "Dans les coulisses d’un urbanisme littoral hors de tout contrôle" qui mentionne l'affaire de l'hôtel de luxe de Berder et les arcanes administratives autour de ce projet.
Prenez l’affaire Giboire sur l’Île de Berder (56). Cet îlot de verdure au cœur du Golfe du Morbihan est un lieu de promenade, auquel on peut accéder à pied à marée basse. Sur l’île se trouvent déjà deux bâtiments du XIXe siècle. Propriétaire des lieux, Michel Giboire, président à l’époque du groupe immobilier Giboire, a obtenu, en 2013, du préfet une autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public maritime pour des « activités en lien avec la mer » — une exception à la loi littoral, pensée pour dynamiser l’économie en lien avec le milieu maritime.
Entre juillet 2017 et début 2018, Michel Giboire a aménagé ces deux constructions, sans autorisation d’urbanisme : les ouvertures de l’ancienne pêcherie ont été modifiées, son intérieur a été aménagé et des cheminées créées, de façon à la transformer une résidence. Depuis, le propriétaire vient y passer du temps : c’est donc devenu un logement. Les changements de destination d’un bâti dans la bande des 100 mètres sont pourtant formellement interdits par la loi littoral. L’île abrite également en son centre un manoir.
Le PLU de la commune, approuvé en 2018, prévoyait que le groupe immobilier Giboire puisse le transformer en hôtel de luxe — un permis qui aurait augmenté de 30 % la surface bâtie. Face à ce qui constituait selon elles tant d’infractions, quatre associations de protection de l’environnement ont attaqué le projet et le PLU — et ont gagné (le jugement est définitif depuis la décision du conseil d’état du 10 novembre 2023). Le projet du Groupe Giboire est donc mis en pause. Pour l’instant du moins.
Le maire et son conseil municipal avaient pourtant été maintes fois alertés en amont.
« L’élaboration d’un Scot ou d’un PLU peut mettre plusieurs années, explique une source au ministère du Développement durable. Jusqu’à 10 ans parfois. Les élus doivent se mettre d’accord, mais les services de l’État peuvent aussi intervenir et les fonctionnaires de la DDTM peuvent être invités ou s’inviter aux réunions préparatoires. Dans le cas de l’affaire Giboire, les fonctionnaires de la DDTM ont alerté dès cette étape préliminaire sur la fragilité juridique que représentait le zonage de l’île Berder et les risques du projet hôtelier envisagé. Le maire a persévéré, convaincu de son projet.»
Mais le processus ne s’arrête pas là : « une fois le projet de Scot ou de PLU arrêté, l’État, représenté par les différents services préfectoraux, formule un avis, au titre de personne publique associée. Là encore, nombreux étaient ceux à pointer du doigt le problème de l’île Berder, abonde notre fonctionnaire. Suit une enquête publique, au cours de laquelle tout le monde est invité à réagir, y compris et surtout les citoyens. Les élus sont invités à répondre à toutes les remarques, des personnes publiques associées comme des administrés. Lorsque l’enquête se clôt, un commissaire enquêteur indépendant en fait une synthèse et formule à son tour un avis. »
En l’occurrence, la commissaire enquêtrice pour le PLU de Larmor Baden remarque que « le bâti de l’île de Berder peut difficilement être qualifié de village ou de secteur urbanisé de densité significative aussi son classement en zone U ne me paraît pas justifié ». Et de formuler un avis favorable au projet de PLU, mais assorti notamment de la réserve de protéger l’Île Berder comme espace remarquable. Malgré tout, le maire, à nouveau, n’a pas voulu amender son projet. Il n’a pas non plus donné suite à nos demandes d’éclaircissements à ce sujet.
Dans le cas de Giboire, le préfet n’a pas bougé, malgré toutes les réserves formulées par les personnes publiques associées, DDTM, associations, etc. « Certains préfets ne voient que des coups à prendre avec ces histoires d’urbanisme, analyse un très bon connaisseur de dossiers ayant trait à l’urbanisme littoral. Ils ne voient bien souvent aucun intérêt pour eux et leurs carrières à intervenir dans ces affaires d’urbanisme. C’est la raison pour laquelle ils peuvent, parfois, ne pas suivre les recommandations de leurs services, pour ne pas empêcher la réalisation des projets. »
Nos lecteurs nous écrivent
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
J'accuse Bertholom !
Lettre à l'attention de la Rédaction,
Après avoir pris connaissance de vos deux articles sur l'affaire Ker-Eden, j'ai constaté que l'élu Bertholom prenait des libertés avec la loi pour favoriser ses petits amis.
Cela m'a fait tout de suite penser à l'affaire Giboire. En effet, je me suis laissé dire que M.Bertholom n'avait pas non plus ici respecté toute la loi, à l'avantage du groupe Giboire.
M. Bertholom aurait laissé réaliser des travaux dans la grande pêcherie de l'île Berder sans autorisation administrative (permis ou déclaration préalable), puis aurait essayé de régulariser la situation en ne s'opposant pas à une déclaration préalable bien tardive puisque la "déclaration préalable" est devenue "déclaration postérieure" et aurait duré 2 ans.
Et puis voila que vous publiez un nouvel article sur Berder montrant la lourde responsabilité de M. Bertholom dans le développement de ce projet : absence de respect de la loi en ce qui concerne les pêcheries, refus de tenir compte de l'avis de l'enquête publique concernant le PLU de la commune, et plus particulièrement le classsement de l'île Berder.
Comment peut-on accepter cette attitude vis à vis de la loi ? M. Bertholom serait-il au dessus des lois et pourrait décider à sa bonne convenance des décisions urbanistiques de la commune ? M. Bertholom aurait-il intérêt à agir de la sorte ?
Signé : d'Argelliers.
Nicolas Lunven, 6ème du Vendée Globe 2024
Ce vendredi 24 janvier, à 20h51, Nicolas Lunven, skipper de Holcim – PRB, a franchi la ligne d’arrivée des Sables d’Olonne en 6e position après un tour du monde bouclé en 75 jours, 07 heures et 49 minutes, dans des conditions particulièrement musclées. Une performance remarquable pour le marin vannetais qui participait pour la première fois au Vendée Globe, concrétisant un rêve qu’il nourrissait depuis toujours.
Voir ici l'article du Vendée Globe 2024.
Larmor Baden - Exposition aux champs électromagnétiques (suite).
Suite à l'article paru en janvier dernier sur notre Journal de Larmor & Baden, plusieurs habitants de la commune ont exprimé leur intérêt pour un contrôle des niveaux de rayonnement électromagnétique dans leur environnement proche.
À la suite de cet article, et afin d'aider les habitants de la commune à vérifier ces niveaux de radiation, l'association Qualité de la Vie à Larmor Baden a fait l'acquisition d'un appareil permettant ce contrôle. Elle propose à toute personne intéressée de prendre contact avec elle afin de faire des mesures chez elles.
Contact avec l'association AQVLB : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
La deuxième charte du PNR sera-t-elle plus ambitieuse pour le golfe du Morbihan ?
Voici quelques quelques questions auxquelles le noiveau PNR (Parc Naturel Régional) devrait répndre :
- Le parc naturel régional (PNR) du golfe du Morbihan ne couvre pas... le golfe du Morbihan. La partie maritime sera-t-elle intégrée à la charte #2 ?
- Les intercommunalités ont maintenant des compétences sur lesquelles travaillait le PNR. Alors à quoi va servir le parc version 2 ?
- La charte #1, âprement négociée, limitait modestement l’étalement urbain. Quid de la version 2 ?
- Comment la nouvelle charte abordera l’adaptation aux changements climatiques ?
- Depuis la création du PNR, les cotisations par habitant n’ont pas augmenté. La question des moyens est-elle sur la table ?
Et pour rappel, deux articles sur la création du PNR et 10 ans après sa création
PNR : Refus d’Adhésion de la Commune de Larmor Baden.
Ce refus a été décidé par le conseil municipal de Larmor Baden sans être clairement motivé autrement que par la crainte d’être lié par des contraintes supplémentaires en matière d’urbanisme.
C’est en tout cas ce qu’ont toujours exprimé verbalement les deux ex-adjoints ( urbanisme et travaux ) Favé et Alouette.
En particulier, le maire et ses deux adjoints, qui avaient décidé d’urbaniser l’Ile Berder et le secteur de Pen en Toul, refusaient de se voir opposer la notion d’espace remarquable caractéristique de ces secteurs par les responsables du PNR.
Le maire Bertholom est plus prudent, surtout depuis que l’ancien président du conseil général (Goulard) et le nouveau (Lappartient qui est devenu un temps président du PNR ) ont évolué sur cette question.
Bertholom préfère mettre l’accent sur sa collaboration avec les organes du PNR plutôt que sur le refus d’adhésion de la commune qu’il renvoie à la seule décision du conseil municipal, alors qu’il en est en fait le maître d’œuvre …
