Point de Vue : le préfet du Morbihan a-t-il peur de la société Giboire ?
Certains indices le font croire en tout cas :
il y a eu en premier lieu l’autorisation donnée par le Préfet à la société Giboire de défricher partiellement l’île de Berder pour y construire un parking en violation d’une ordonnance de référé l’interdisant formellement.
Il y a eu ensuite l’inertie totale des services de la préfecture pour s’opposer au détournement et interruption du sentier côtier de Berder, pourtant servitude légale inaliénable.
La même inertie a été observée pour le défaut d’entretien du passage submersible reliant Berder au continent, alors que cet entretien incombait à la société Giboire, alors titulaire d’une autorisation d’occupation temporaire à cette fin.
Mais, dans le contexte de l’occupation illégale de la Grande pêcherie située sur le domaine maritime par la société Giboire, la peur du Préfet d’affronter ce puissant groupe privé devient évidente :Condamné à deux reprises par le tribunal administratif de Rennes, puis par la cour d’appel de Nantes à dresser procès-verbal de contravention de grande voirie à la société Giboire pour cette occupation illégale, le Prefet refuse toujours de s’exécuter !
Ces deux décisions juridictionnelles sont immédiatement exécutoires et s’imposent à lui nonobstant un pourvoi en cassation dilatoire engagé par le groupe Giboire.
Pourquoi le Préfet prend-t-il ce risque alors que le fait pour un agent de l’État de ne pas exécuter une décision de justice, naguère forfaiture, reste susceptible de poursuites pénales ?
Sa crainte du groupe Giboire serait-elle la plus forte?
André Le Brézec
Baden
