Numéro 24 - Décembre 2022
Merci, père Bertholom pour tous ces cadeaux en 2022 !
PLU : l'arrêt de la cour d'appel
L’arrêt tant attendu de la cour d’appel de Nantes sur le PLU de Larmor Baden a été rendu le 22 novembre 2022.
Il est très positif pour les Associations qui ont mené ce combat juridique : l’île de BERDER est protégée davantage encore contre les projets pharaoniques du type de ce que voulait Yves Rocher avec sa thalassothérapie ou Michel Giboire avec son hôtel de luxe, avec piscine et parking.
Toutes les Associations qui ont travaillé dans et hors procédure dans ce dossier, c’est-à-dire la FAPEGM, l’AQVLB, les AGM et les ACR ainsi que BERDER ENSEMBLE se félicitent de ce résultat très positif, tout en restant vigilantes sur la mise en œuvre du PLU dans ses dispositions non censurées par la cour d’appel de Nantes.
En particulier l’île de Berder est définitivement regardée comme un espace intégral remarquable et la zone « naturelle commerciale » que voulait y créer la commune pour justifier notamment les extensions d’urbanisation est condamnée.
Dans le secteur de Pen en Toul, la zone Ub, c’est à dire classée urbanisable par la commune, est également retoquée, et la commune va devoir se pencher sur des modifications essentielles du PLU, alors que la cour d’appel de Nantes avait déjà considéré que l’assiette du lotissement AFUL était un espace remarquable.
Les deux parties sont renvoyées dos à dos en ce qui concerne l’annulation totale ou la validation totale du PLU.
Denis Bertholom, Maire de droite LR en voie de macronisation, estime en fin politique que les seuls bons juges sont les juges qui lui donne raison. Il se vante de ne jamais plier et parle déjà d’un recours en conseil d’État déjà tenté dans le dossier de l´AFUL et considéré comme non sérieux par la haute juridiction.
De surcroît, il oublie de mentionner que ce sont les contribuables Larmoriens qui font in fine les frais de toutes ces procédures hasardeuses.
Pour le reste, Denis Bertholom, campe sur ses positions : du fait de ces décisions juridictionnelles, le village de Larmor Baden serait en voie de disparition faute de nouvelles constructions ! L’Ile de BERDER ne serait plus accessible au public ; le patrimoine de l’île ne serait plus protégé de la ruine !
Sur tous ces points, il s’agit d’approximations ou de mensonges destinés à son public identitaire dirigé par un influenceur parisien au sein de l’association LBD ( Larmor Béton Durable).
Notre Maire oublie de mentionner en effet que 4 lotissements OAP demeurent au PLU, même s'il va falloir veiller dans chaque cas à la sur-densification, à l'artificialisation des sols, au problème de l’écoulement des eaux pluviales et des eaux usées vers le marais de Pen en Toul.
Dire que Berder risque de ne plus être accessible au public est un grossier mensonge qui mérite d’être souligné : jamais en aucun cas, l’accès à l’Ile de Berder ne pourrait être confisqué par un propriétaire, quel qu’il soit, car elle est entourée d’un sentier côtier littoral qui est une servitude de passage inaliénable existant sur toutes les côtes française.
Enfin dire que du fait de ces décisions juridictionnelles, le patrimoine de l’île serait en danger est tout aussi faux : ce patrimoine appartient au propriétaire de l'île qui en a l’entière responsabilité. S’il est soucieux du patrimoine, rien, maintenant ne l’empêche d’effectuer d’abord les travaux de sécurisation et ensuite les travaux de réhabilitation sur l’existant, principalement sur le manoir et la tour : encore faut-il qu’il en est la volonté, ce qui n’a pas été le cas jusqu’à présent.
La Rédaction
Droit de réponse à l'article de Ouest France du 21 décembre 2022 : "Golfe du Morbihan. Île Berder : Une nouvelle décision en faveur des opposants à Giboire"
L'association Qualité de la Vie à Larmor Baden s'insurge contre le ton de cet article
Encore un article, non signé, qui montre le parti pris par le journal Ouest France à l'encontre des "opposants" au projet Giboire. La technique verbale ne change pas : montrer les associations comme seules responsables du désastre Giboire, plaindre Giboire pour ses défaites contre ses "ennemis".
Le titre pour commencer : "Nouvelle décision en faveur des opposants à Giboire". Non, Madame, Monsieur la, le journaliste, la décision de la cour d'appel de Nantes n'est pas une victoire des opposants, c'est la simple reconnaissance qu'en la matière, le droit est la ligne à respecter par l'ensemble de la société. Pas de passe-doit, pas de favoritisme.
Oui, il est interdit d'utiliser un local de l'état pour une affectation non prévue par celui-ci. Oui, tout contrevenant doit être puni pour avoir outrepassé ces obligations. Le droit, rien que le droit. La décision du tribunal n'est pas une "faveur" aux opposants au projet Giboire et aux libertés prises par ce dernier. La malheureuse phrase de Michel Giboire résonne encore derrière cet évènement : "Je suis chez moi, je fais ce que je veux". Non, Monsieur Giboire, vous devez respecter avant tout les règles du vivre en société.
Le ton de l'article reste emprunt de complaisance pour l'entreprise rennaise :
- "Nouveau coup dur", la faute à qui ? Pour non respect de la légalité, pour des travaux autorisés par la mairie en dehors de toute légalité. Ce n'est pas un coup dur, c'est la punition de quiconque est trouvé le doigt dans la confiture. Mais Giboire serait-il au dessus des lois ?
- "Une énième procédure dans un bras de fer "sans fin" autour de l'avenir de Berder" : à qui la faute, à nouveau ? Qui a accumulé les prises de risque, soutenues par le maire et ses adjoints, qui sont eux, aussi fautifs que leur protégé ? Une telle accumulation de violations du droit ! Utilisation de la grande Pêcherie comme résidence, détournement du sentier côtier à la convenance de Giboire, fermeture autoritaire de la cale jouxtant les pêcheries, rénovation avec l'aval du maire de la petite pêcherie à nouveau dans le but de transformer un ancien local technique en résidence, sans parler du PLU modifié par la mairie pour la satisfaction du propriétaire, qui a été heureusement retoqué.
Il est temps que le ton de ce journal change et présente ces luttes pour le respect du droit comme un combat légitime. Il est temps que ce journal ne présente pas en permanence Giboire comme une victime d'associations le couteau entre les dents.
Heureusement qu'elles sont vigilantes, ces associations, sinon le rivage du Golfe va finalement ressembler, conformément au souhait du maire de Larmor Baden, à un "petit Monaco", c'est à dire bétonné partout où traîne un moindre petit bout de terrain nu !
Hydroliennes dans le golfe du Morbihan
Après deux avis divergents, le préfet devra trancher
Le Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques, réuni mardi 6 décembre 2022, a donné un avis favorable au projet d’expérimentation de deux hydroliennes dans dans le golfe du Morbihan. Le préfet tranchera.
Brèves ...
Grande Pêcherie de Berder- Ordonnance de la COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANTES
Un nouvel article sur le site de la Qualité de la Vie à Larmor Baden :
Veuillez trouver ci-joint une ordonnance de la COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANTES concernant l'utilisation illégale comme résidence secondaire, de la Grande Pêcherie, sur l'île Berder, par le Groupe Giboire....
Voir ici l'article complet, ainsi que l'ordonnance du Tribunal.
Brèves ...
Golfe du Morbihan Vannes agglomération : budget 2023
76 bordereaux, trois heures chrono et une assemblée clairsemée. Les élus de Golfe du Morbihan Vannes agglomération (GMVA) ont adopté, ce jeudi 15 décembre 2022, les grandes lignes du budget pour l’année prochaine.
« 76 bordereaux, c’est un record pour GMVA ». La soirée du conseil communautaire de ce jeudi 15 décembre s’annonçait des plus longues. « C’est le signe du poids grandissant de l’agglo », estime David Robo, son président.
À l’ordre du jour, le débat d’orientation budgétaire pour 2023. 80 millions d’euros d’investissements sont prévus.
Berder : Lettre ouverte à David Lappartient, Président du Conseil Départemental du Morbihan
Monsieur le Président,
Lors de la séance du conseil départemental du 16 décembre 2022, suite à une question orale qui vous était posée, vous avez déclaré que les associations étaient responsables de l'impasse dans laquelle se trouve le dossier de l'île de Berder. Nous vous apportons les précisions suivantes.
Le projet d'hôtel porté par le groupe Giboire était illégal. Cela a été confirmé en première instance par le tribunal administratif de Rennes, et en appel par la cour administrative d'appel de Nantes. De plus ce projet est en contradiction avec les documents d'urbanisme adoptés en 2016 par Vannes agglomération. Les associations n'ont fait que dénoncer l’illégalité du projet pour que Berder ait un autre avenir, conformément aux règlementations de protection existantes dans notre pays.
Brèves ...
Larmor Béton Durable (*)
Cette association larmorienne, défenseuse de la biodiversité et du vivre ensemble s'est fait chiper son slogan. La société Edycem, proche d'Angers, a trouvé mieux : "Infiniment béton".
Infiniment : sans bornes, sans limites. Quel plus beau programme pour nos amis d'en face.
Plus de lotissements, plus de maisons au m², plus de voies de circulation, plus d'enrobé (sur les ports notamment), plus d'agrandissement de chemins, plus, toujours plus.
Et en contrepoint, moins d'arbres, moins de jardins paysagés, moins d'île protégée, moins de respect du patrimoine.
Mais notre maire l'avait dit : " je veux que Larmor Baden soit un "petit" Monaco " (sic), 36 136 résidents sur les 1,25 km² de la principauté..
(*) L’association Larmor Béton Durable a été créée dans la foulée du collectif pro Giboire du conseiller municipal Guyomar. Elle est dirigée par un influenceur parisien spécialisé dans la construction et la spéculation immobilière et noyautée par les deux adjoints chargés de l’urbanisme et des travaux !
PLU de Larmor Baden - Arrêt de la cour d’appel de Nantes du 22 novembre 2022
Nouvel article sur le site de la Qualité de la Vie à Larmor Baden.
L’AQVLB et la FAPEGM qui contestaient le PLU de Larmor Baden se félicitent de ce que l’île de BERDER soit définitivement reconnue comme espace remarquable intégral et ainsi mise à l’abri des projets pharaoniques du type thalassothérapie de Yves Rocher ou hôtel de luxe avec parking et piscine du Groupe Giboire.
Seront de la même façon condamnées les tentatives d’extension d’urbanisation hors des limites de l’existant ( la tour et le manoir ) .
L’espace naturel du secteur de Pen en Toul au nord de la rue des Tennis ( et donc incluant le terrain de l’ancien AFUL déjà condamné ), soit tout le secteur en surplomb du marais, voit sa protection renforcée comme espace naturel remarquable.
Pour le reste, il convient d’analyser avec nos juristes et spécialement Maître Erwan Le Cornec, avocat de l’AQVLB, inscrit au barreau de Quimper, qui est le maître d’œuvre de ce succès. (Il peut être joint pour les explications sur l’arrêt rendu).
Le PLU n’ayant pas été intégralement annulé, la commune dispose de ce que l’on pourrait appeler un « PLU à trous » permettant toutes les interprétations et contestations.
Il appartiendra donc à la commune de modérer les appétits des opérateurs et acteurs de la construction, notamment en ce qui concerne les 5 lotissements OAP prévus au PLU afin d’en limiter la densité et de prévoir des espaces naturels arborés dans chacun d’entre eux.
Il y aura lieu également dans tous les cas d’éviter les rejets des eaux usées dans le Marais de Pen en Toul, tandis que la station d’épuration de Bourgerel n’est toujours pas en service.
François Crézé, Président de l’AQVLB
Voir ici l'arrêt de la Cour d'Appel de Nantes
Nos lecteurs nous écrivent
Danger sur le chemin de Port Lagaden
Le chemin de Port Lagaden fait partie du sentier côtier de Larmor Baden, et la partie qui nous intéresse est située entre la cale de port Lagaden et l'accès vers les chantiers ostréicoles, en direction de Berchis. Ce chemin surplombe une petite plage, la plage de la "Petite Fontaine", située à environ 2m en dessous du niveau du chemin.
Il se trouve que ce chemin, qui a été agrandi et bitumé, est utilisé par des engins de chantier et des camions poids lourds pour l'activité des chantiers ostréicoles. Les charges déplacées par ces engins produisent un affaissement visible de la chaussée, ainsi que la détérioration continue de la falaise au dessus de la plage. L'issue prévisible des cette détérioration est l'effondrement complet du chemin avec un risque important à la fois pour les véhicules en circulation, mais aussi pour les utilisateurs de la plage.
La commune, bien au courant de ce problème, n'a pour l'instant pas fait quoi que ce soit pour conforter la falaise.
Elle n'a pas non plus imposé une charge maximum aux véhicules utilisant le chemin (un panneau limitant la charge utile à 5T aurait disparu ?). La circulation de ces véhicules est une nuisance et un danger pour les riverains. La situation des ces chantiers en pleine zone urbanisée est aussi un grave désagrément.
La restauration « salutaire » du marais de Pen-en-Toul
Le marais de Pen-en-Toul est la propriété du conservatoire du littoral depuis 2017, qui en a donné la gestion à Larmor-Baden et à l’association Bretagne vivante.
Cet ancien marais salant de Pen-en-Toul a été endigué en 1849, l’activité salicole s’est arrêtée en 1872. En cette saison, différentes espèces de canards sont présentes, ainsi que des sarcelles ou encore de petits échassiers, environ 300 à 400 oiseaux sont sur le site qui compte également de nombreuses espèces de poissons dont une population d’anguilles bien développée.
Brèves ...
Giboire avant, Giboire après ...
" Le terreau de nos racines est constitué du respect de notre patrimoine, de la qualité de nos ouvrages, et de la responsabilité envers les territoires et les hommes (sic le site Giboire !)."
Le futur chez Giboire
Le passé chez Giboire
Hydroliennes du golfe : vers un avis favorable du préfet du Morbihan
Si le préfet donne son accord, les deux hydroliennes seront immergées dans le golfe du Morbihan,entre la pointe du Monteno et l’île Longue.
Le préfet du Morbihan doit statuer sur l’expérimentation des hydroliennes dans le golfe, avant la fin de l’année. L’avis favorable émis par le Coderst, la semaine dernière, laisse peu de place au doute. L’expérimentation des hydroliennes dans le golfe du Morbihan devrait être approuvée par le préfet dans les jours qui viennent. Mardi 5 décembre, les membres du Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (Coderst) ont donné un avis favorable à la pose de deux hydroliennes de 0, 25 MW dans le courant de la Jument, pour une durée de trois ans. « En 30 ans de Coderst, je n’ai vu qu’une fois le préfet prendre un avis contraire à celui de ce conseil. Ce serait une surprise qu’il le fasse sur ce dossier », confie un participant. Il s’agit de la dernière étape du processus avant décision préfectorale. Seuls trois votants n’ont pas donné leur aval à ce projet : l’UFC que choisir, la Fédération de pêche et Eaux et Rivières de Bretagne. Dans ce conseil siègent, notamment, des représentants des services de l’État, des élus des collectivités et des membres d’associations.
