Numéro 22 - Octobre 2022
Berder : les masques tombent
À la veille d’une nouvelle manifestation de l’association Berder Ensemble contre le projet béton durable du groupe immobilier Giboire , les masques tombent ou sont tombés.
Le masque de Monsieur Giboire :
À l’heure de la sobriété, Ce projet du XIXe siècle est d’abord l’œuvre de l’OCDL Giboire: un hôtel quatre étoiles avec parking et piscine sur une île protégée de 23 ha avec le soutien du maire Bertholom et de son mentor l’ex-président du département François Goulard.
Monsieur Giboire fait tomber son premier masque en demandant l’autorisation de détruire 3600 m2 de forêt sur l’ile pour y faire un parking. Autorisation accordée puis retirée par le préfet sous la pression des Associations qui font valoir une ordonnance du juge des référés sanctuarisant la forêt de Berder .
En deuxième masque, il installe sa résidence secondaire à la grande pêcherie sur le domaine maritime, prétexte à détourner et supprimer le sentier littoral au nord de l’Ile. Mais l’illégalité de son occupation est aujourd’hui flagrante avec la contravention de grande voirie qui doit lui être dressée incessamment sur décision du tribunal administratif.(Voir infra, le masque du préfet)
Troisième masque : il prétend être soucieux de la préservation du patrimoine de l’Ile dont la Chapelle, la Tour mauresque et le manoir du comte Dillon. Mais il ne bouge pas lorsque la tour s’effondre et que le manoir est envahi par le mérule. Il fait mine de vouloir restaurer la chapelle et pour se préserver le soutien de quelques bigots : c’est sa propriété , et il estime avoir le droit de la laisser périr.
Quatrième masque : il dit abandonner son projet d’hôtel de luxe mais continue à le défendre avec acharnement devant toutes les juridictions et en particulier celles qui doivent statuer sur la validité de son permis de construire ! … Avec la connivence du maire qui défend en appel la faisabilité de ce projet condamné par le tribunal administratif.(voir infra : le masque de Monsieur Bertholom )
Cinquième masque : il s’abrite derrière le droit de propriété au caractère prétendument absolu avec la bénédiction de Messieurs Lappartient et Bertholom qui le disent en choeur protégé par la constitution (voir infra). ils oublient que l’intérêt général prime sur les intérêts particuliers, qu’il existe un droit d’expropriation dans l’intérêt général, que le droit de propriété connaît de nombreuses limites. En particulier à Berder l’accès au sentier côtier et aux rivages par le passage submersible, le droit à la santé, à l’air marin, la forêt, la biodiversité, les paysages, les souvenirs d’enfance ….
Le masque de Denis Bertholom
C’est un cas à part : le maire de Larmor Baden avance avec un masque de fer depuis la vente de Berder par Yves Rocher à l’OCDL Giboire. On peut même dire que Monsieur Bertholom a présidé à l’installation de Giboire sur l’ile de Berder!
il a fermé les yeux lorsque Michel Giboire s’est installé dans la grande pêcherie sur le domaine maritime et a transformé les lieux en résidence secondaire sans déclaration de travaux ni permis de construire.
il a fermé les yeux sur le détournement du sentier côtier littoral au nord de l’île ;
Il a tenté de décourager les amoureux de Berder de rejoindre leur île pendant plusieurs mois à la suite d’une tempête , et pour une fausse raison de sécurité ;
il a monté et encouragé un collectif animé par l’un de ses conseillers pour défendre ouvertement le projet Giboire d’hôtel de luxe . Lorsque ce collectif est devenu trop bruyant et gênant, il a présidé à la création d’une association dénommée LBD (Larmor Baden durable ) justement surnommée Larmor béton durable avec à sa tête Pierre Violo, influenceur parisien bien connu dans le domaine du béton et de la construction.
Il a concocté un plan d’urbanisme (PLU) sur-mesure pour permettre la réalisation du projet Giboire, une extension d’urbanisation, la réduction de la surface de forêt protégée à 10 % de l’île (contre 70% en réel), le déclassement de cette ile que son mentor Francois Goulard considérait comme un espace non remarquable !
Plus fort, Monsieur Bertholom a accordé à l’OCDL Giboire le permis de construire l’hôtel de luxe avec une extension de 30 % de béton supplémentaire, l’autorisation d’y faire un parking et une piscine, ainsi que l’autorisation de transformer la petite pêcherie en habitation au mépris de la loi littoral. Sur tous ces sujets, des procédures ont été initiées par les associations.
Monsieur Bertholom sait qu’il les perdra comme les précédentes, mais il n’en a cure !
Monsieur Bertholom refuse obstinément de mettre un dispositif de sécurité pour le passage submersible et se prend d’une grande colère lorsqu’une personne emportée par le courant en est malheureusement décédée. Les caméras de surveillance qu’il a fait installer un peu partout et notamment pour la protection d’une antenne 5G ne sont pas faites pour protéger le public qui veut accéder à Berder ! Aujourd’hui encore, Denis Bertholom, grand défenseur masqué de l’environnement, vient nous dire et répéter que l’ile est davantage menacée par l’afflux de touristes que par un projet immobilier béton transformant Berder en Luna Park!
Le masque de David Lappartient
David Lappartient est le nouveau président du département du Morbihan à la suite de Francois Goulard. Il est aussi président du Parc Naturel Régional du Morbihan dans lequel Denis Bertholom refuse toujours d’inscrire sa commune. (Larmor Baden et l’Ile aux Moines sont les deux dernières communes à s’y refuser) .
Pendant sa campagne, David Lappartient n’a pas manqué de répondre aux sollicitations de Berder Ensemble et des Associations pour leur dire qu’il était très attentif à cette question et qu’il n’était pas fermé à un projet public.
Aujourd’hui, patatrac : le masque tombe brutalement :
Son avis est plus « tranché » comme le dit pudiquement Ouest France qui publie une pleine page sur ce sujet à l’avant veille d’une nouvelle manifestation de Berder Ensemble sur l’île. Pour faire court, David Lappartient déclare refuser tout investissement pour un projet public, refuser le risque de voir le chantier suspendu (il l’est de fait , et pour de nombreuses années d’après Giboire lui-même. )
Pire, il refuse l’ouverture d’une table ronde entre ceux qui veulent ce projet privé et ceux qui veulent un projet d’intérêt général respectueux de l’environnement.
Pour le reste, il reprend textuellement les billevesées de Michel Giboire concernant le droit de propriété prétendument absolu, ainsi que sa protection par la constitution comme si celle-ci ne privilégiait pas d’abord l’intérêt général et n’avait pas créé le droit de préemption ou d’expropriation, sans parler de la notion d’abus de droit de propriété.
Car de l’abus du droit de propriété, il y en a : Michel Giboire occupe illégalement la grande pêcherie sur le domaine maritime, il détourne et supprime une partie du sentier côtier au nord de l’ile avec interdiction d’accès au rivage et aux ouvrages publics ( cales, passages ).
Pour faire bonne mesure, David Lappartient vient au secours de Michel Giboire en le disant «victime d’un acharnement malsain qui deviendrait haineux à son égard comme s’il était un pestiféré »! Sans le dire, il impute ces propos à Berder Ensemble et aux associations qui se battent bénévolement pour la défense de l’intérêt général …. Contre l’intérêt privé d’une société immobilière qui veut faire du profit sans soucis de l’environnement!
Le masque du préfet
Il faudrait dire « le masque des préfets et de ses services » tant il est vrai qu’un bon préfet au mandat éphémère ne se révèle qu’en tant que chef et non suiveur d’une administration permanente .
Le premier des trois préfets qui se sont succédés a signé manifestement sans le lire un arrêté autorisant l’OCDL Giboire à détruire 3600 m² de forêt sur Berder .
Les associations se sont immédiatement mobilisées pour souligner l’aberration de ce projet à caractère irrémédiable , et plus encore une ordonnance du juge des référés administratif qui a interdit toute atteinte à la forêt de Berder dans son ensemble. ( le PLU de Larmor Baden avait réduit cette protection de la forêt à 10% de la surface de l’île alors que celle ci en représente 70% ! )
Le préfet a rapporté son ordonnance en visant expressément l’ordonnance de référé du juge que ses services avaient ignoré ainsi, pour le fun, qu’un retrait de la demande de Giboire ! le premier masque est tombé!
Deuxième masque : en plus de quatre ans, les trois préfets qui se sont succédés ont ignoré superbement les demandes des associations visant à constater l’occupation illégale par Michel Giboire de la Grande pêcherie sur le domaine maritime. Sauf qu’aujourd’hui, sur demande de ces mêmes associations, le préfet a été condamné à dresser procès verbal de contravention de grande voirie pour cette occupation illégale .
Troisième masque :
Les trois préfets ont imperturbablement ignoré les demandes des associations visant à faire rétablir le tracé du sentier côtier littoral au nord de l’île…. alors qu’il s’agit d’une servitude publique inaliénable créée dans l’intérêt général.
Avec la chute des masques à l’automne, on constate que Michel Giboire a su rameuter tous ses appuis pour la défense de ses intérêts privés; il s’agit malheureusement d’institutions qui sont censées défendre l’intérêt général : le Maire de Larmor Baden, le Président du Conseil General, la préfecture et certains médias.
Heureusement, d’autres médias, d’autres élus, d’autres Maires soucieux de l’intérêt général viendront au soutien de Berder Ensemble et des associations de défense de l’environnement.
Et puis il y a les tribunaux qui statuent en fonction du droit et en application de la loi, et qui ne sont pas intimidés par les puissants : la décision condamnant le préfet à dresser procès verbal de contravention de grande voirie contre Giboire pour l’occupation illégale de la pêcherie en est un premier exemple. La décision du tribunal administratif annulant partiellement le PLU en ce qui concerne BERDER en est un second.
La décision de la Cour Administrative d’Appel de Nantes sur le PLU de Larmor Baden statuant après audience du 14 octobre 2022 sera déterminante pour l’avenir de Berder. Un éventuel recours en Conseil d’État n’y changera rien : Le Conseil d’Etat n’est pas un troisième degré de juridiction !
La rédaction du journal de Larmor et Baden
Brèves ...
La cale de Berder fermée par Giboire
La barrière posée par Giboire entre les deux pêcheries est illégale car elle interdit l’accès au sentier côtier par la cale ainsi que l’accès à la cale et au rivage depuis le sentier côtier.
Le fait pour Giboire d’avoir bénéficié d’une AOT, l’autorisant à utiliser la pêcherie et la cale pour les activités liées à la mer, ne l’autorisait nullement à privatiser cet accès, pas plus qu’à occuper la pêcherie à titre de résidence secondaire !
Le dernier incident chez les kayakistes qui passent le seuil démontre la nécessité d’un accès libre sur la cale vers le sentier côtier.
Dans les îles du golfe du Morbihan, « une bataille perdue d’avance » contre le dérèglement climatique
Voir ici l'article du Télégramme
"Les îles du golfe du Morbihan sont déjà confrontées aux conséquences de la crise climatique. Si la montée des eaux est inéluctable, c’est surtout les phénomènes météorologiques extrêmes qui inquiètent, pour les risques de submersion qu’ils entraînent.."
Larmor Baden, au même titre que les îles du Golfe est exposée aux mêmes risques. De nombreux riverains sont soumis à ces risques le long des rivages de la commune, et notamment Le Paludo et autour de port Lagaden.
Il est urgent que la municipalité prenne ce risque en compte et mette en place un plan de sauvegarde des larmoriens exposés. Le DICRIM est un document d'information communal sur les risques majeurs prévu par l'article R. 125-11 du Code de l'environnement. Il et réalisé par le maire. Il informe les habitants de la commune des risques majeurs, naturels ou technologiques existants, et des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde mises en œuvre face à ces risques sur la commune. Le DICRIM reprend les informations transmises par le préfet.
En réponse à notre interrogation concernant l'avancement de ce document, la mairie nous a répondu : "... je vous informe que le DICRIM est en cours d’élaboration et reprendra les éléments des risques établis par la préfecture. L’ensemble de ces informations sont consultables sur le site de la Préfecture via le « Document Départemental des Risques Majeurs (DDRM) ». Vous y trouverez également l’arrêté du préfet concernant notre commune."
Le document indiqué (DDRM) est visible ici
Les risques sur Larmor Baden sont les suivants :
Risques : littoraux, mouvements de terrain, séisme, radon, transport de matières dangereuses.
Voici une carte de Larmor Baden avec une élévation de 1m par rapport à la situation actuelle. On peut voir que le quartier du Paludo est sous l'eau (zone rouge) ainsi que les quais du Port Lagaden.
Concernant les risques littoraux, voici un extrait du document de la préfecture
Brèves ...
Cour administrative d'appel de Nantes - 14 Octobre 2022
Ouest France, du 15 octobre 2022, signé Bertrand MERLOZ
Île Berder : la justice examine le plan d’urbanisme. La justice a réexaminé la constructibilité de l’îlot, propriété du groupe Giboire. Le rapporteur public a proposé plusieurs corrections. La cour administrative tranchera début novembre.
Nos lecteurs nous écrivent
Forte hausse de la taxe foncière cette année
La taxe sur les ordures ménagères a fortement augmenté en 2022 !
L'article suivant du Télégramme nous donne un aperçu des raisons de cette augmentation. Voir ici l'article du Télégramme
Brèves ...
Commentaire du jugement condamnant le préfet à dresser PV de contravention de grande voirie contre Giboire pour l’occupation illégale de la pêcherie.
Domaine public maritime : quand le titulaire d’une autorisation confond occupation et habitation par Christophe Otero, Maître de conférences en droit public, Université de Rouen
le 10 Octobre 2022
Le tribunal administratif de Rennes annule le refus du préfet de dresser un procès-verbal de contravention de grande voirie à l’encontre d’une société. Si cette dernière dispose bien d’un titre pour occuper le domaine public maritime, il n’en demeure pas moins que l’autorisation dont s’agit concernait spécifiquement des activités liées à la mer. Cependant le titulaire a cru pouvoir changer la destination de l’autorisation pour utiliser le bâtiment édifié à des fins d’habitation. Ce changement porte atteinte à l’affectation du domaine public. La juridiction enjoint le préfet de dresser un procès-verbal de contravention de grande voirie à l’encontre de l’occupant.
Bientôt la 5G sur Larmor Baden
Sur le site communal, un dossier d'information pour l'installation de systèmes de radiotéléphonie mobile des opérateurs BOUYGUES et SFR a été reçu en mairie. Ce dossier est consultable par le public via ce lien de téléchargement ou en mairie aux horaires d'ouverture.
Ce document précise que la "Présence d’un établissement particulier de notoriété publique visé à l’article 5 du décret n°2002-775 situé à moins de 100 mètres de l’antenne d’émission" n'est pas remplie. On peut seulement regretter que les riverains proches de l'antenne ne soient pas intégrés dans cette restriction.
La carte des propriétés soumises aux rayonnements est présentée ci-dessous Les deux cercles représentent une distance de 50m et de 100m du pylone.
On peut s'étonner que cette installation ait été implantée en pleine zone urbaine, alors qu'une alternative existait à Trévras (voir notre article précédent).
Voir ici le dossier sur la 5G publié par l'associaiton Agir pour l'Environnement.
Brèves ...
Grande manifestation festive à Berder
Le dimanche 9 dernier, l’association Berder Ensemble a organisé un rassemblement pour la préservation de la petite île morbihannaise, propriété du président du groupe Giboire.
Ce fut un évènement festif, la météo étant favorable. De nombreuses personnes ont répondu à l'appel de l'association. Environ 450 personnes sont venues s'inscrire et soutenir l'action des associations (contrairement aux chiffres maigriots de Ouest France et Le Télégramme).
Plusieurs participants se sont exprimés : Marc Chapiro (voir ici son discours), Catherine Gaydan (voir ici son discours), deux représentants du département et deux représentants de l'agglomération de communes, tous quatre favorables au projet, ainsi qu'Eugène Riguidel et Gilles Servat.
Le rassemblement s'est terminé par un pique-nique sur l'île, accompagné d'une fanfare. Tous ont repris possession de leur île.
En Bretagne, la loi «littoral» sapée par la course à l'urbanisation
Depuis 1986, ce texte pionnier protège les côtes. Mais des maires parviennent à le contourner. Dans le Finistère, des associations bataillent contre les constructions. Exode urbain, télétravail, où tout simplement résidences secondaires : jusqu'ici épargnées, les côtes finistériennes attirent de plus en plus.
Accorder des permis de construire est l'un des rares leviers qui restent aux maires (particulièrement les élus ruraux) pour améliorer les finances de leur commune.
Cet article paru dans Le Monde des 25 et 26 septembre 2022 pourrait très bien s'appliquer à nos côtes Morbihannaises, et plus particulièrement à la commune de Larmor Baden.
Brèves ...
Berder : deux nouveaux articles de Ouest France au sujet de Berder
Morbihan. Rachat de l’Île Berder : David Lappartient douche les espoirs du collectif Berder ensemble à lire ici.
Golfe du Morbihan. Pourquoi le feuilleton politico-judiciaire de l’île Berder peut durer des années à lire ici.
Berder - Les ennuis de Michel Giboire avec l'administration
L'injonction du tribunal administratif à l'encontre du préfet du Morbihan, exigeant de dresser procès verbal à M. Michel Giboire devrait contraindre ce dernier à quitter sa résidence secondaire sur l'île de Berder. Mais ce dernier ayant la volonté de ne faire que ce qu'il veut nous a indiqué vouloir déménager au camping Ker Eden sur la commmune de Larmor Baden.
Notre rédaction, soucieuse de trouver des solutions à tous les soucis sur la commune, a proposé au citoyen Giboire de rester dans sa résidence secondaire à une condition. En effet, la pêcherie étant à cheval sur le domaine maritime, il suffirait de remettre la partie destinée à un usage maritime dans son état initial et de ne conserver que la partie située sur le territoire de Berder. M. Giboire qui n'en est pas à une première en matière d'aménagement urbanistique nous à proposé la solution suivante.
Un automne décisif pour l’avenir de l’île Berder, à Larmor-Baden
Le vendredi 14 octobre 2022, la cour d’appel de Nantes doit examiner l’avenir du plan local d’urbanisme de Larmor-Baden. Une nouvelle étape pour l’avenir de l’île Berder, propriété du groupe Giboire.
Le vendredi 14 octobre doit constituer une nouvelle étape pour l’avenir de l’île Berder. La cour d’appel de Nantes doit examiner l’annulation d’une partie du plan local d’urbanisme de Larmor-Baden prononcée en juillet 2021. Cette décision avait rendu impossible la réalisation du projet d’hôtel de luxe, développé par le groupe Giboire, propriétaire de l’île. Son président avait alors annoncé renoncer à son projet de résidence hôtelière quatre étoiles de 80 chambres. « On était alors assez confiants. On pensait que le groupe Giboire allait vendre, souligne Marc Chapiro, co-président du collectif Berder ensemble. Mais le maire s’est entêté, en faisant appel de la décision du tribunal administratif. » Cette nouvelle décision judiciaire interviendra dans quelques semaines. Puis, un recours sera encore possible, devant le Conseil d’État.
Voir ici l'article complet du Télégramme.
