OAP du Verger, une affaire sans issue !
Rappel des circonstances :
- dans son PLU de 2018, la commune prévoit l'aménagement d'un lotissement entre la rue du Verger et la rue de la Montagne, composé de 25 logements, dont une partie de logements dits"sociaux" et un centre médical;
- la société de M. Le Rouzic, gérant de la SNC ALLIANS PROMOTION IMMOBILIÈRE, obtient de la mairie un permis d'aménager en 2019. Ce projet est retoqué pour des raisons inconnues du journal;
- un nouveau projet est alors proposé par la Sté BOUYGUES qui obtient un permis d'aménager de la part de la mairie. Ce projet n'aura pas de suite non plus, le projet étant annulé par décision de justice;
- M. Le Rouzic crée une autre société, la SNC SONAVI, qui obtient le transfert du permis d'aménager au profit de cette nouvelle société;
- la négociation entre l'actuel propriétaire et la SNC est stoppée par la mairie qui fait valoir son droit de préemption sur le dit terrain, à des conditions financières que refuse le propriétaire. L'affaire Le Rouzic est à nouveau stoppée !
Dernier bondissement :
M. Le Rouzic a demandé une nouvelle prolongation du permis d'aménager pour poursuivre son projet. La mairie fait valoir son droit de préemption, contre toute logique. En effet, que vient faire la mairie dans une négociation privée, sinon espérer une plus-value conséquente.
Au 12 juillet 2023, la mairie refuse de prolonger le permis d'aménager et annule donc le projet Le Rouzic.
À notre connaissance, M. Le Rouzic attaque la mairie pour son action contre le projet. La commune va se retrouver devant les juges, aux frais du contribuable, pour une affaire qui aurait du rester du domaine privé.
Que cherche la mairie ? Mettre des bâtons dans les roues du propriétaire du terrain ? Une vengeance ? Pour quelle raison ? Y-a-t-il une raison cachée à cet imbroglio sans fin ?
