Plusieurs communes de l'agglo se lancent dans une attaque frontale contre les sites proposant des locations saisonnières. Mais comment lutter contre des nuitées à 300€ comme vues à Larmor, alors que des locations vides à l'année seront bien moins rémunérées, avec tous les soucis actuels (taxes, DPE, protections des locataires, ...).

Face à la prolifération des meublés de type Airbnb, le gouvernement prêt à serrer la vis

Une proposition de loi transpartisane arrive à l’Assemblée nationale, pour durcir fortement les règles visant les plates-formes.

Le Monde du 26 novembre 2023.

Après avoir laissé prospérer les meublés touristiques, des villes et des gouvernements, partout dans le monde, cherchent désormais à limiter l’activité des plates-formes comme Airbnb, accusées de contribuer à la pénurie de logements et de faire flamber les loyers ainsi que les prix de l’immobilier.

Début septembre, c’est New York qui a interdit aux propriétaires de louer des meublés pour une période inférieure à trente jours, sauf à des conditions très strictes. En octobre, la cité italienne de Florence a décidé de prohiber toute nouvelle location de courte durée dans son centre historique, en proposant parallèlement des allègements fiscaux aux propriétaires qui accepteraient de repasser en location classique.

Le gouvernement canadien, quant à lui, a annoncé, mardi 21 novembre, une série de mesures pour lutter contre la crise du logement. Parmi elles figure la limitation des déductions d’impôt sur le revenu dégagé par la location d’un meublé touristique sur Airbnb.

En France, un des principaux marchés du géant américain, une proposition de loi transpartisane arrive à l’Assemblée nationale en cette fin de novembre, pour durcir fortement les règles visant les plates-formes. Portée par les députés Annaïg Le Meur (Renaissance, Finistère) et Inaki Echaniz (Parti socialiste, Pyrénées-Atlantiques), elle est le fruit d’un travail de longue haleine pour rallier l’appui du gouvernement. Celui-ci a longuement tergiversé avant que la première ministre, Elisabeth Borne, affirme, le 16 novembre, la nécessité de « donner aux collectivités de nouveaux outils pour réguler les meublés touristiques » et apporte son soutien au texte, à l’occasion d’un déplacement à Dunkerque (Nord) consacré à la crise du logement.

Cette proposition de loi, censée « remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue », sera donc examinée sous des augures favorables, mardi 28 novembre, par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale. Déposé initialement en avril, le texte arrive au Parlement « retoiletté » et renforcé, par le biais d’amendements « consensuels », souligne Inaki Echaniz.

Il s’agit en premier lieu de réorganiser la fiscalité des meublés avec, en ligne de mire, la niche fiscale dont bénéficient les propriétaires de logements de type Airbnb. Les loueurs de meublés touristiques classés profitent en effet d’un abattement forfaitaire de 71 % sur les loyers perçus, contre 50 % pour les meublés classiques, et seulement 30 % pour les locations classiques vides. « Le citoyen a le sentiment d’une grosse injustice fiscale, et il y a une attente », observe Annaïg Le Meur.

D'autres points ont été adoptés en commission parlementaire : l’obligation de transmettre le diagnostic de performance énergétique (DPE) montrant que le bien à louer n’est pas une passoire thermique, rendre obligatoire la nécessité de disposer d’un numéro d’enregistrement pour pouvoir publier une annonce de location saisonnière, la possibilité faite aux maires d’imposer aux propriétaires de résidences secondaires un changement d’usage de leur bien avant leur mise en location touristique, la possibilité de créer un quota de locations temporaires par communes.

Parmi ces mesures, toutes ne seront sans doute pas adoptées en l’état. Les Républicains et le Rassemblement national, s’opposent au texte, jugé défavorable aux « petits propriétaires ». La mesure de réduction de l’abattement fiscal divise aussi le camp présidentiel, pourtant favorable à l’ensemble du texte.