Brèves ...

Cour administrative d'appel de Nantes - 14 Octobre 2022

Ouest France, du 15 octobre 2022, signé Bertrand MERLOZ

Île Berder : la justice examine le plan d’urbanisme. La justice a réexaminé la constructibilité de l’îlot, propriété du groupe Giboire. Le rapporteur public a proposé plusieurs corrections. La cour administrative tranchera début novembre.

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