OAP du Verger - Nouveaux rebondissements
Au cours du dernier conseil municipal, le maire de Larmor Baden, Denis Bertholom, a fait part de sa décision du 22 mars 2023 :
"- défendre les intérêts de la Commune dans l'instance intentée devant le Tribunal Administratif de Rennes par la SNC SONAVI tendant à l'annulation de la décision de préemption du 27 septembre 2022;
- Confier au cabinet MARTIN Avocats - 11 quai Chateaubriand - BP 80204 - 35102 Rennes Cedex 3, la charge de représenter la commune dans cette instance."
Les multiples tentatives d'aménagement de l'OAP du Verger ont toutes échouées.
Une première tentative proposée par la société ALLIANCES, dont le gérant est M. Le Rouzic, échoue pour des oppositions des riverains sur ce premier projet.
Entre temps, et à l'initiative probable de la municipalité, un second projet est proposé par la société Bouygues, qui s'empresse de mettre les maisons en vente sur internet. Ce projet échoue pour des raisons juridiques et de nouvelles exigences de la municipalité sur l'aménagement de la rue du Verger.
Suite à ce nouvel échec, la société SONAVI, nouvellement créée par M. Le Rouzic, récupère le permis d'aménager du lotissement de son ancien projet ALLIANCES.
La société Bouygues abandonne son projet, non sans avoir essayé de faire pression sur le propriétaire du terrain pour récupérer le projet, ni entamer une procédure à l'encontre de la SONAVI.
Puis, la municipalité, qui s'immisce dans une affaire privée entre un propriétaire et un acheteur, fait valoir son droit de préemption du dit terrain à un prix largement inférieur au marché local. Le résultat ne s’est pas fait attendre : le propriétaire annule à nouveau la vente.
À la suite de quoi, le promoteur SONAVI fait appel au Tribunal Administratif de Rennes pour régler cette affaire.
On se demande ce que la municipalité cherche dans l'issue de cette affaire: s'opposer aux intérêts du propriétaire ? Faire une forte plus-value au détriment du propriétaire et du promoteur ?
La suite nous dira qui a tort ! En attendant, la municipalité utilise à nouveau les deniers de la commune et de ses concitoyens pour financer ses aventures juridiques tous azimuts.
