Brèves ...
« À Sainte-Soline aussi, un préfet hors la loi ! »
Au tribunal, biodiversité et espèces protégées pourraient couler les mégabassines
Après la manifestation du 25 mars à Sainte-Soline, la bataille autour de la construction de cette mégabassine se déroule aussi devant les tribunaux. Un nouvel élément pourrait ralentir, voire stopper le chantier : la présence d’espèces protégées.
Considérée comme illégale par ses opposants et légale par les promoteurs du projet, la mégabassine de Sainte-Soline serait en fait plutôt entre les deux. « C’est étonnant comme jusqu’aux plus hautes responsabilités de l’État on affirme publiquement que ce projet est légal, dénonce par exemple Dorian Guinard. Dès lors qu’un préfet prend une décision, ce n’est pas forcément légal, il n’est pas le juge de la légalité en France. C’est le tribunal administratif qui tient ce rôle », défend le maître de conférences de droit public à Sciences Po Grenoble.
