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Enquête sur les OAP de Larmor Baden
De notre correspondant Jean Michel Dumont
OAP signifie « orientation d’aménagement et de programmation » au PLU d’une commune exprimant les ambitions et la stratégie d’une collectivité territoriale en terme d’aménagement.
Les OAP peuvent définir dans un secteur donné les conditions d’un aménagement, mettre en valeur l’environnement, la gestion économe de l’espace, les continuités écologiques, etc.
Il est ainsi possible, si l’OAP est un lotissement, de définir des règles telles que le maintien d’espaces verts, un plan de circulation, une densité raisonnable, un cône de vue, etc., etc.
Rien de tel à Larmor Baden où la commune a défini ses OAP dans le PLU (toujours menacé d’annulation) uniquement pour densifier l’urbanisation avec un mépris souverain pour les riverains (rarement consultés), pour les propriétaires concernés (qui devront se plier à la réglementation de l’OAP ) et … pour l’environnement !
Pas de consultation des riverains ni réunion de quartier sur ces projets; pas de discussion avec les propriétaires laissés à la merci des promoteurs parfois pressés et même menaçants; pas d’égards pour les espaces naturels et les sites emblématiques; pas d’étude d’impact par rapport à l’artificialisation des sols, pas de plan de circulation, pas de plan d’évacuation des eaux pluviales… , pas d’inventaire des haies détruites, des arbres abattus …,etc, etc
L’opacité est-telle que les propriétaires découvrent tardivement quelles seront leurs obligations, contraintes et servitudes, sans parler des riverains qui réalisent - parfois trop tard - que tel immeuble du secteur sera implanté à quelques mètres de leur maison et qu’il s’agira d’un collectif ! Quand on interroge un responsable de la mairie sur cette absence de communication, on s’entend répondre : « bien obligé de se taire car sinon tout est attaqué ». Quand on interroge ce même responsable sur un projet particulier, la réponse est : « vous verrez bien ! »
Plusieurs OAP ont été créées dans le PLU de Larmor Baden dans le but unique de densifier les constructions :
– OAP de Trevras qualifiée par la MRAE de zone d’habitat ne présentant aucune des caractéristiques d’une zone urbaine structurée. OAP condamnée par la cour administrative d’appel de Nantes qui, le 11 mai 2015, a qualifié le lieu-dit Trevras de zone d’urbanisation diffuse dans laquelle seule est admise l’extension limitée des habitations existantes, toute densification y étant interdite. Le Maire de Larmor Baden, qui lui-même habite Trevras, n’en a cure et passe outre…
– OAP de Pen en Toul, en face du fameux AFUL définitivement condamné après arrêt du conseil d’État. Ces deux opérations urbanistiques concoctées par Denis Bertholom (Maire, ancien agent commercial), Yannick Favé (adjoint à l’urbanisme, ancien entrepreneur) et Paul Alouette ( conseiller aux travaux, ancien poseur de rails à la SNCF) dans le but d’urbaniser peu à peu tout le secteur de Pen en Toul qualifié de « Larmor Baden–Nord » ! L’arrêt de la cour d’appel et celui du conseil d’État ont définitivement mis un terme aux velléités de la commune sur ce secteur.
Au printemps 2022, le maire de Larmor Baden Denis Bertholom a délivré plusieurs permis d’aménager concernant d’autres OAP prévues au PLU :
– OAP du Verger
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Cette importante opération immobilière prévue sur des terrains privés n’est pas encore sur les rails.
Sur ce dossier, le secret est quasi total : le propriétaire n’a pas été invité en mairie et aucun représentant de la mairie ne s’est déplacé pour expliquer la position de la commune et la réalité du projet. Les négociations ont semble-t-il eu lieu uniquement entre le maire et ses adjoints d’une part, les promoteurs d’autre part.
Un premier permis d’aménager a été délivré le 9 juillet 2019 à Allians Promotion Immobilière représentée par Monsieur Thierry Le Rouzic.
Ce premier permis a été contesté par des riverains qui n’ont pas formalisé juridiquement leur opposition car le maire a paru les écouter et leur a proposé un autre projet d’aménagement avec la société Bouygues.
Un nouveau permis d’aménager a ainsi été délivré à la société Bouygues. Ce projet n’a pas abouti pour des raisons tenant cette fois ci au propriétaire.
Début juin 2022, la société Bouygues a menacé par courrier le propriétaire des terrains d’une action en dommages intérêts si son projet ne pouvait aboutir…
Toujours dans l’opacité la plus complète, Monsieur Bertholom a pris le 20 mai 2022 un arrêté accordant « un transfert de permis d’aménager » décidant que « le permis d’aménager accordé à Allians Promotion Immobilière représentée par Monsieur Le Rouzic Thierry est transféré avec ses droits et obligations à la société SONAVI représentée par Monsieur Le Rouzic Thierry ».
L’affichage de ce permis d’aménager a été fait dans la première quinzaine de juin. Les riverains qui s’étaient initialement opposés au permis d’aménager Le Rouzic pourraient se trouver déchus de leurs droits d’opposition à ce projet ressuscité avec un lotissement de 25 lots comprenant des logements individuels sur les lots 1 à 18 et 21 à 25 dont deux immeubles collectifs sur les lots numéro 19 et 20, plus un collectif intégrant une maison médicale sur le lot numéro 19 et 14 places de stationnement. Aucune réunion de quartier n’a été organisée pour valider ce tour de passe-passe !
– OAP du centre bourg
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Comme les autres OAP, l’OAP du centre bourg vise uniquement à densifier l’urbanisation de ce secteur central sans considération pour l’environnement, les arbres et les haies à préserver qui ne sont pas inventoriées, sans étude d’impact de cette artificialisation massive des sols, Sans que ce soit posée la question de l’écoulement des eaux pluviales, sans égard pour le tourisme et l’attractivité du bourg notamment.
Cette opération concerne la zone centrale qui va de la place de l’église au chemin de La Fontaine. Pour parvenir à leur fins, nos trois urbanistes municipaux ont imaginé de la diviser en deux tranches car la tranche 1 se heurte à des problèmes encore insolubles tandis que la tranche 2 pourrait être réalisée moyennant quelques « arrangements » avec la légalité ! Des subventions seraient obtenues par ailleurs grâce a ce projet dit « social ».
Là encore, aucune opération de consultation, réunion de quartier ou de riverains (ou même de la population de Larmor Baden compte-tenu de l’importance et des conséquences de ce projet qui engage l’avenir du village) n’a été organisée pour expliquer ce que veut faire la commune.
Un permis de construire a néanmoins été délivré en mai 2022, discrètement affiché rue de La Fontaine sur un petit panneau à distance de la chaussée.(non réglementaire).
Le lotissement ( tranche n°2 ) ainsi autorisé se trouve d’après nos enquêteurs sur deux zones : une zone Ua1 pour la partie ouest incluse dans l’OAP et une zone Uba pour la partie Est non incluse dans l’OAP.
Ce qui est surprenant, c’est que les coefficients d’emprise au sol de la partie hors OAP ne sont pas conformes au coefficient maximum autorisé par le PLU (35%) alors que la partie dans l'OAP, elle, est conforme au coefficeint maximum autorisé (60%). La partie hors OAP est donc plus dense que la partie incluse dans l'OAP!
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Plus grave encore, le plan du lotissement montre que les constructions empiètent sur la zone rosée qui doit être réservée à l’élargissement de la rue de La Fontaine conformément au PLU !
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Par ailleurs le lotissement tranche n°2 très dense ne prévoit ni étude d’impact, ni plan de circulation, ni plan d’écoulement des eaux de pluie. Il ne comporte qu’une sortie vers la rue de La Fontaine, ce qui laisse présager un élargissement et un saccage de cette jolie voie qui est aussi une zone de promenade exceptionnelle…
– OAP du presbytère
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Cette OAP a fait l’objet tout récemment d’un permis d’aménager affiché route de Vannes pour 7 maisons. La densité des constructions laisse présager là encore que toute la végétation sera détruite. Il n’y a pas eu d’étude d’impact ni inventaire des arbres à protéger. Ce projet ne laisse aucune place à un quelconque espace vert. L’artificialisation du sol paraît très importante et là encore, nos 3 apprentis urbanistes ne semblent pas se préoccuper de l’écoulement des eaux de pluie à proximité d’une école privée ….