Numéro 45 - Novembre 2024
Éditorial
Larmor et Baden : l’inévitable remariage.
Deux communes littorales liées par la géographie et l’histoire.
Baden : plus de 5.000 habitants, Larmor : moins de 900 habitants !
Si nos deux communes sont en partie déjà imbriquées dans le cadre administratif de Vannes Agglo, leur fusion présenterait de nombreux avantages déjà soulignés dans ces pages :
– désenclavement de la commune de Larmor Baden avec harmonisation de la voirie et du transport. Par exemple création d’une piste cyclable continue entre Larmor Baden et Baden, réalisation d’une voie de contournement Nord pour les véhicules qui viennent à Larmor sans pouvoir emprunter le passage de Pen en Toul ;
- meilleure utilisation du disponible foncier ;
- création d’un réseau commun pour l’assainissement et le traitement des eaux usées, avec notamment le raccordement de Larmor sur la station de Bourgerel, avec la fermeture de la lagune de Pen en Toul qui présente de nombreuses faiblesses ;
- meilleure mise en valeur de la mer avec une gestion commune des installations portuaires (Port Blanc, Pen Lannic, Port Lagaden) ; meilleure protection de la bande littorale, meilleure protection des parcs ostréicoles contre les pollutions …
- partage des investissements, développement des services à la personne ;
- intégration de la commune de Larmor Baden dans le Parc Naturel Régional ;
- une commune unie de plus de 6000 habitants sera mieux à même de résister aux intérêts privés et à la promotion immobilière débridée ; elle sera en capacité de développer un véritable projet immobilier social propre à attirer les jeunes actifs ;
- le nouveau conseil municipal unique pourra décider de la réinstallation d’une école publique ou privée sous contrat à Larmor Baden ;
- enfin, une commune unie aura plus de poids face a l’administration centrale, qu’elle soit l'agglomération, le département ou la région.
Quels pourrait être les inconvénients d’une telle fusion ?
- Certains y voient une perte d’identité, comme si nos deux communes ne partageaient pas déjà un territoire, un destin et une culture commune !
Comme s’il y avait une commune à vocation rurale et une commune à vocation maritime !
D’autres, surtout parmi les élus à Larmor Baden, y voient une perte de pouvoir, c’est-à-dire en fait une perte d’exercice du pouvoir sans contrôle.
D’autres se laissent séduire par la rumeur parfaitement fantaisiste selon laquelle la commune de Baden serait plus endettée et surtout que le contribuable Larmorien aurait à supporter cette dette !
Mais alors, quels sont les obstacles à ce remariage ?
Il y a une culture de l’identité entretenue par certains élus, à commencer par le maire de Larmor Baden, Denis Bertholom ( 3eme mandat ), pour qui la perte de la mairie entraînerait la perte de ses mandats départementaux, en particulier, celui de vice-président de l’agglo.
Il y a de puissants intérêts privés qui préfèrent avoir comme interlocuteur une petite commune vulnérable qu’une collectivité territoriale bien structurée et organisée…
Ensuite, il faut une volonté politique, un dépassement des égos car dans le cas de la fusion, il y aura des nouvelles élections et la nomination d’un nouveau maire possiblement autre que nos actuels élus.
Enfin, il faut des élus courageux et désintéressés capables d’engager sur cette question cruciale un débat et un vote.
Berder : les associations condamnées
L'association Qualité de la Vie à Larmor Baden nous a communiqué les informations suivantes :
1) Par arrêt du 25 octobre 2024 Le Conseil d’État a annulé la décision du tribunal administratif de Rennes du 26 septembre 2022 et celle de la cour d’appel de Nantes du 30 juin 2023 ayant condamné le préfet du Morbihan à dresser procès-verbal de grande voirie à l’encontre de la société Giboire pour l’occupation irrégulière de la Grande Pêcherie sur l’Île de Berder. Il a par ailleurs condamné les Associations requérantes à verser au groupe Giboire la somme de 3.000 € au titre des frais irrépétibles.
2) Contexte : le bâtiment de la Grande Pêcherie situé à Berder pour partie sur le domaine maritime inaliénable est occupé depuis 2016 par le groupe Giboire qui l’a transformé en résidence secondaire sans déclaration préalable ni permis de construire. À la faveur de cette occupation, le groupe Giboire a confisqué le sentier côtier au nord de l’Île et édifié des barrières pour interdire au public le libre l’accès au rivage au niveau des pêcheries.
3 ) le groupe Giboire bénéficie d’une autorisation d’occupation temporaire (AOT) délivrée le 28 novembre 2016 par le préfet, avec obligation d’y pratiquer une activité liée à la mer. Une seconde AOT limitée à la grande Pêcherie et son terre plein a été accordée au groupe Giboire le 28 décembre 2022, sans y mentionner le besoin d’une activité liée à la mer.
4 ) les Associations ont demandé au préfet de sanctionner l’occupation illégale du domaine maritime par le groupe Giboire en faisant dresser procès-verbal de contravention de grande voirie contre lui.
5) le tribunal administratif de Rennes, puis la cour d’appel de Nantes ont condamné le Préfet du Morbihan à dresser procès-verbal contre le groupe Giboire pour l’occupation illégale du domaine maritime. Le Préfet ne s’est jamais exécuté malgré l’exécution provisoire de ces décisions.
6) sur pourvoi du groupe Giboire, le conseil d’État a considéré que le groupe Giboire n’était pas occupant sans droit ni titre puisqu’il disposait d’une autorisation d’occupation temporaire (AOT) délivrée par le Préfet du Morbihan.
7 ) Selon le Conseil d’État, le non-respect par le groupe Giboire de ses obligations au titre de l’autorisation d’occupation temporaire n’en font pas un occupant sans droit ni titre du domaine maritime. Le préfet ne pouvait donc faire dresser contravention contre le groupe Giboire en vertu du principe de légalité des délits et des peines.
Dont acte.
8 ) Il reste que le domaine maritime est inaliénable et que le groupe Giboire a changé la destination de la Grande Pêcherie en bâtiment résidentiel, supprimé le libre accès au rivage et interdit l’usage du sentier côtier au nord de l’Île.
Voir ici l'arrêt du Conseil d'État.
Voir ici l'article de Ouest-France.
Berder : comparaison des AOT concédées à l'OCDL Giboire.
Le Groupe Giboire bénéficie d'une Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) pour pouvoir occuper temporairement au lieu-dit "Berder" sur la commune de Larmor Baden la dépendance du domaine maritime pour un terre-plein sur lequel est édifiée une partie du bâtiment dit la Grande Pêcherie.
La comparaison des deux AOT de 2016 et de 2022 montre des différences significatives entre les deux autorisations :
- sur la seconde AOT de 2022, l'autorisation n'est concédée que pour le terre-plein, le passage vers l'île et les cales ayant disparu;
- l'obligation d'accueillir exclusivement des activités liées à la mer a disparu dans l'AOT de 2022;
- le changement de destination du bâtiment est interdit, ce qui sous-entend à notre avis l'interdiction d'y aménager une résidence secondaire.
Cette interdiction n'aura pas empêché le Groupe Giboire d'y aménager une résidence secondaire, sans permis de construire ni déclaration préalable.
Nos lecteurs nous écrivent
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Berder, les associations condamnées.
Dans votre dernier article « Berder : les associations condamnées », vous précisez que (je cite) :
« le groupe Giboire bénéficie d’une autorisation d’occupation temporaire délivrée le 28 novembre 2016 par le Préfet, avec obligation d’y pratiquer une activité liée à la mer. Une seconde AOT limitée à la grande Pêcherie et son terre plein a été accordée au groupe Giboire le 28 décembre 2022, sans y mentionner le besoin d’une activité liée à la mer. »
Ce point est intéressant. je n'avais pas en tête cette disparité sur un point essentiel entre les textes des deux AOT . Je ne comprends plus du tout le jugement du Conseil d’État !
Notre réponse :
Pour comprendre, il faut comparer avec une AOT délivrée pour le mouillage d’un bateau :
1er cas : Vous avez une AOT pour un navire de 6m. Votre bateau fait 6 m ; en ce cas, vous avez un titre (l’AOT) et le droit de mettre votre bateau au mouillage; vous êtes un occupant avec titre et droit.
2eme cas : vous avez une AOT pour un navire de 6m. Vous y mettez un navire de 10 m. Vous avez un titre (l’AOT) mais pas le droit d’en changer l’objet. Vous êtes alors un occupant avec titre, mais sans droit. Le préfet peut vous retirer l’autorisation, mais pas vous dresser procès verbal.
3eme cas : vous occupez un mouillage avec votre navire sans avoir obtenu d’AOT. Vous êtes alors un occupant sans titre ni droit. Le préfet peut vous faire dresser PV de «contravention de grande voirie »
Le Groupe Giboire est dans le 2eme cas : il dispose d’un titre, l’AOT l’autorisant à occuper la grande pêcherie, mais pas le droit d’y établir une résidence secondaire, activité sans lien avec la mer. Il n’est donc pas occupant "sans titre ni droit" et ne peut se voir infliger une contravention de grand voirie. Par contre, il peut se voir retirer son autorisation !
C’est ce que dit le Conseil d’État. …
Pollution dans le Golfe : où en est l'enquête ?
Ouest-France, Publié le 26/09/2024 à 07h15
C'est une enquête de grande ampleur que mènent, depuis début février, la gendarmerie maritime et le parquet de Vannes. Plus de sept mois après la pollution dans le Golfe, Ouest-France fait le point.
« Ce n’est pas la première pollution dans le Golfe, mais c'est la première fois que c’est judiciarisé à ce point-là », indique le parquet de Vannes, au terme de plus de sept mois d'investigations.
Pas de témoins, très peu de vidéo-protection dans la zone. L'enquête pour déterminer l'origine de l'importante pollution qui a touché le Golfe du Morbihan le 2 février dernier s'annonce complexe. Et plus le temps passe, plus les chances d'identifier avec précision le lieu de rejet et de retrouver, un jour, l’auteur de ce déversement d'eaux usées s'amenuisent.
Pour retracer le mouvement de la nappe de matières fécales, il existe bien des logiciel de modélisation. En fonction des conditions météorologiques ou de courant, ils permettent, par exemple, de retracer le chemin de paquets de cocaïne échoués sur nos côtes et de faire le lien avec des navires présents dans la zone de largage. Mais, dans le Golfe, il y a tellement de courants qu'il est impossible de modéliser quoi que ce soit.
Le recours à des images satellites a aussi été envisagé, mais, manque de chance, dans les jours qui ont suivi la pollution, la couverture nuageuse était trop importante pour pouvoir en retirer quoi que ce soit.
Un professionnel entendu
Pointée du doigt par des associations de défense de l'environnement, la station d'épuration a fait l'objet d'une perquisition, quelques jours après les faits. Si tout y est automatisé, il est possible d'opérer des déversements manuels. Y en a-t-il eu ? En l'absence de témoignage, cette hypothèse est difficile à corroborer. …
L'une des possibilités concerne la vidange de fosses septiques. Certaines entreprises interviennent, en effet, auprès des particuliers et l'une d'elles aurait pu. déverser les eaux sales en mer pour éviter de payer le traitement. Comme il y a beaucoup de fosses à l’île aux Moines, cette hypothèse a été privilégiée. Un professionnel a même été entendu en début de semaine. L'analyse du chronotachygraphe de son camion aurait pu permettre de détecter d'éventuels horaires atypiques. mais le professionnel a un tracteur, qui n'est donc pas équipé de ce type de dispositif, Et il apparaît, aussi, qu'il n'aurait pas un intérêt économique manifeste à déverser les vidanges dans les eaux du Golfe. Disposant d'un terrain pour le faire, il n'est pas concerné par le paiement d'une quelconque redevance…
Un appel à témoins bientôt lancé ?
Dans diverses régions de France, des sociétés éphémères, équipées de camions de vidange de fosses, ont agi durant quelques mois sans déclaration. C'est l'une des:pistes sur lesquelles travaille le parquet de Vannes.
La brigade nautique de Quiberon a déployé des moyens importants, mais il s'est déroulé plusieurs heures entre le moment où la pollution a été constatée - de nuit - et son signalement. Les prélèvements n’ont donc pas pu être faits immédiatement.
En l'absence d'éléments probants, un appel à témoins pourrait être lancé dans les prochaines semaines.
Nicolas EMERIAU.
Pollution du Golfe : la contre enquête du Journal de Larmor & Baden
Rappelons les faits (voir le Journal de février 2024) :
- le 2 février à 2h00 du matin, Guenaël Riguidel, marin pêcheur à l’Île-aux-Moines, quitte son emplacement à Port Blanc. Il remarque des taches grasses à la surface de l’eau entre l’Île-aux-Moines et la pointe de Port Blanc.
- le même jour, à son retour, il est 6h du matin, les taches avaient augmenté. Il y en avait sur trois milles nautiques, soit presque 6 km, de Creizic à Irus. C’était gras, épais, mousseux avec une odeur de rejet de traitement des eaux.
- le 1 février, la marée est haute à Vannes à 22h49 et à 22h49 à Arradon, à 20h33 à Port Navallo (*).
- le 2 février, la marée est basse à Vannes à 5h32 et à 5h31 à Arradon, à 3h13 à Port Navallo (*).
- donc à 2h du matin à Port Blanc, la marée est descendante. À 6h du matin, la renverse a déjà eu lieu depuis environ 1 heure.
Notre hypothèse :
- si à 2h du matin, à la descendante, la pollution a atteint le passage de Port Blanc, elle devait probablement provenir d’un point entre l’émissaire de Bourgerel (situé sur le môle de Port Blanc) et le nord du Golfe.
- la nappe a du se déplacer avec le courant en descendant pendant 3 heures puis en remontant une petite heure avec un courant très faible au début.
- les sources possibles sont donc les suivantes :
1 – la station de Bourgerel. Mais si la nappe a atteint Irus à 6h, avec un faible courant remontant pendant une heure, cette hypothèse paraît peu réaliste;
2 – la station de Prad Cadic située à Arradon, dont l’émissaire se trouve à la pointe d’Arradon, juste au Nord d’Irus. Cette hypothèse paraît plus réaliste. La pollution démarre de la pointe d’Arradon, atteint Port Blanc à 2h puis continue vers le sud. À 6h, la nappe est étalée par le courant descendant puis remontant entre Creizic et Irus. Dans cette hypothèse, la pollution a démarré vers minuit ou 1h, le temps que la nappe atteigne Port Blanc, elle continue de descendre vers le sud jusque 5h environ puis remonte lentement vers le nord;
3 – Une pompe de relevage située au nord de Port Blanc pourrait aussi être à l’origine de la pollution. Mais la quantité de polluants, en pleine nuit, à une époque non touristique, semble peu réaliste.
Notre hypothèse est donc que la pollution provient de la station de Prad Cadic. Cette station n’est pas équipée d’une lagune en sortie de l’usine de retraitement, ce qui augmente le risque de largage direct.
Quant aux autres hypothèses proposées par le journal Ouest France, elle nous paraissent toutes aussi ridicules que toutes les hypothèses proposées comme sources de la pollution : efflorescence algale, vidangeur, poussée planctonique, rejet de bateau de tourisme, etc ...
(*) d’après la version 6,23 de « Marée », de Christian Guine.
Pollution de la Ria d'Étel.
« On n’en peut plus, il faut une solution d’urgence », alertent les ostréiculteurs !
Journée de mobilisation ce jeudi 5 septembre 2024 pour les ostréiculteurs de la Ria d’Etel (Morbihan). Ils demandent une solution d’urgence pour pallier à la situation à la station d’épuration de Landaul, « régulièrement en défaut ».
Voir ici l'article de Ouest France.
Note de la Rédaction : on retrouve dans le Pays d'Auray les mêmes problèmes que dans le Golfe du Morbihan : constructions en grand nombre dans les communes du bord de mer, moyens de traitement des eaux usées insuffisants, en décalage par rapport aux besoins, incidences nombreuses pour les utilisateurs de l'eau (ostréiculteurs, baigneurs, pêcheurs, etc...)
Des menhirs à 500 mètres des éoliennes. La justice interdit leur construction.
L'autorisation de construire et d'exploiter trois éoliennes à Porspoder (Finistère) a été annulée par la justice, ce 1er octobre. Le juge a estimé que plusieurs menhirs classés au titre des monuments historiques étaient trop proches du site.
"Le projet porte une atteinte excessive tant au paysage environnant qu'au patrimoine archéologique", écrit la cour administrative d'appel de Nantes dans un arrêt rendu mardi, annulant l'autorisation environnementale accordée par le préfet du Finistère en 2022.
Voir ici l'article de FranceInfo Bretagne.
À Larmor-Baden, le camping de Ker Eden devra-t-il être démoli ?
Le Télégramme, Par Loïc Berthy le 15 octobre 2024 à 18h41.
L’association des Amis des chemins de ronde demande à la justice d’ordonner la démolition des parties en dures (sic) du camping de Ker Eden à Larmor-Baden. L’établissement est au cœur d’une bataille judiciaire qui dure depuis dix ans.
Sur le papier, l’association des Amis des chemins de ronde a un argument massue pour se faire entendre de la justice civile à qui elle a demandé ce mardi 15 octobre, par l’entremise de son avocat, que soient détruits le bâtiment servant d’accueil, les sanitaires et la piscine du camping Ker Eden de Larmor-Baden. En 2021, le conseil d’État a retoqué une décision de la cour d’appel administrative de Nantes qui, deux ans plus tôt, avait jugé légal le permis de construire accordé aux consorts Madec, les propriétaires de ce camping aménagé dans les années 60 et qu’ils ont racheté en 2013. C’est un voisin du camping qui avait enclenché la machine judiciaire craignant, en 2014, que ces aménagements ne créent des nuisances sonores. « On avait alors fait une modification de la demande de permis en éloignant les bâtiments », précise Jean-Vincent Madec, qui est également propriétaire d’un camping bien plus grand, à Baden, le Mané Guernehué.
Voir l'article du Télégramme ici.
Henri Girard, l'infatigable défenseur de la nature nous a quitté.
Henri GIRARD président d'honneur d'Eau et Rivières de Bretagne nous a quitté jeudi 17 octobre 2024, à l’âge de 99 ans. L'association Eau et Rivières de Bretagne, qu'il a présidé de 2001 à 2003 et dont il restera administrateur jusqu'en 2009 et membre actif jusqu'à la fin, tient à lui rendre hommage et à exprimer, au nom de toutes celles et tous ceux qui l'ont connu et apprécié dans sa famille associative, son soutien amical à Michèle, son épouse.
Voir l'article de Eaux et Rivières de Bretagne ici.
Projet de pôles multifonctions et sportif à Larmor-Baden
Le projet de pôles multifonctions et sportif à Larmor-Baden se précise.
Le conseil municipal de Larmor-Baden (Morbihan) qui s’est déroulé lundi 30 septembre 2024 a validé la maîtrise d’ouvrage pour les futurs pôles. Ils seront construits à l’emplacement de l’ancienne école et de la cantine.
Il a été lancé une consultation pour une maîtrise d’ouvrage déléguée pour un projet de construction de pôles multifonctions et sportif, qui sera réalisé à l’emplacement de l’ancienne école et de la cantine. L’offre de Morbihan habitat au prix de 174 177 € TTC a été retenue.
Il a été lancé un concours de Maîtrise d'œuvre pour les études et travaux de construction d'un pôle multifonction à LARMOR BADEN (56). Voir ici l'avis de concours.
